CGU/CGV – UPblisher

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation / Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») décrivent les termes et conditions dans lesquels la Société VASCA (ci-après « VASCA ») dont le siège social est situé au 11 bis, rue de Moscou 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 544 924 (la « Société ») fournit un service de promotion et de diffusion en ligne d’œuvres originales sur le site www.upblisher.com (ci-après le « Service » ou « le site ») fournies par des auteurs (ci-après « l’auteur ») à destination de lecteurs (ci-après « le lecteur »).

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente. Tout internaute, lecteur, auteur ou visiteur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation / Conditions Générales de Vente et s'engage à les respecter sans réserve.

DEFINITIONS

« UPblisher » ou le « site » :
le site web www.upblisher.com et l’ensemble des services accessibles sur ce site.
« services » :
l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par La Société.
« la Société » :
la société exploitant le site www.upblisher.com
« utilisateur » :
tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site, auteur, lecteur ou simple visiteur.
« Auteur » :
il s'agit des créateurs d'œuvres littéraires originales désireux de rendre visible sur le Site leurs créations non encore publiées et diffusées
« compte » :
le compte individuel de chaque membre auteur ou lecteur, créé lors de son inscription au site.
« contenu » :
contenus de toute nature publiés ou diffusés sur le site par la Société, par un utilisateur ou par un tiers, tel que notamment texte, propos, information, image, vidéo, son, donnée, lien hypertexte.
« conditions générales » :
les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du site.

Article 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l’utiliser.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre.

Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder au Service.

Vous vous engagez à respectez les termes des CGU/CGV ainsi que (pour les auteurs) le Contrat de souscription au service Auteur.

Toute utilisation de « UPBLISHER » non conforme aux CGU/CGV et (pour les auteurs) au Contrat de souscription au service auteur est prohibée.

Le fait de cocher la case « J'accepte les CGU/CGV » emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de ne pas vous inscrire au Service.

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Article 3 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1 Accès

« UPBLISHER » étant proposé sur Internet, pour y accéder, Auteur, Lecteur et Visiteur doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. La société ne met, à la disposition de l’utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

La Société n’accorde à l’utilisateur qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes CGU/CGV.

Pour accéder au Service, l’utilisateur doit créer un compte (« Compte »).

La Société est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 Fonctionnement du site

La Société ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

La Société ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

La Société ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Article 4 – ABONNEMENTS

La Société et ses filiales proposent des abonnements aux services suivants, sans que cette liste soit limitative :

pour les auteurs

  • espace dédié à l'auteur (comprenant une bio/présentation, etc)
  • espace de dépôt d'œuvres accessibles par forme et par catégorie
  • promotion en ligne auprès d'un lectorat qualifié et ciblé
  • messagerie interne permettant à l'auteur de communiquer avec d’autres auteurs, les lecteurs et l'équipe UPblisher
  • blog…

pour les lecteurs

  • accès à un catalogue d’œuvres originales,
  • espace dédié au lecteur (comprenant une bibliothèque personnelle),
  • lecture d’œuvres originales,
  • notation et commentaires des textes,
  • messagerie privée…

Chaque offre d'abonnement est détaillée selon :

  • le contenu,
  • la durée de l'abonnement,
  • les modalités du renouvellement éventuel de l'abonnement,
  • le prix toutes taxes comprises.

En cas d'offre promotionnelle, il sera précisé :

  • la durée de cette offre,
  • l'économie ainsi réalisée,
  • les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

Article 5 – INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

5.1 Caractéristiques

Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de la Société. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :

Auteurs Lecteurs
Civilité * [Liste déroulante] Civilité * [Liste déroulante]
NOM * [Input] NOM * [Input]
Prénom * [Input] Prénom * [Input]
Pseudo [Input] – Par défaut, « Prénom et NOM » E-mail * [Input] – Vérification de la forme du mail
E-mail* [Input] – Vérification de la forme du mail Mot de passe * [Input]
Mot de passe* [Input] Confirmation de mot de passe * [Input]
Confirmation de mot de passe * [Input] Pseudo [Input]– Par défaut, « Prénom et NOM »
Code postal* [Input] Préférences de lecture
Ville* [Input]
Pays* [Input]
Date de naissance* [3 Listes déroulantes]
Nombre d’œuvres écrites [Input]
Nombre d’œuvres en projet [Input]
Langue d’écriture* [Liste déroulante]
Catégorie d’écriture* [Liste déroulante]
Forme d’écriture* [Liste déroulante]
Avez-vous déjà publié ? * [Liste à puce – Oui/Non]
* Information obligatoire

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur l'onglet Mon Espace.

Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur.

5.2 Règles de création

Règles communes

Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • Correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle)
  • Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
  • Ne pas être vulgaire ou insultant
  • Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
  • Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
  • Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
  • Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne
  • Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la Société
  • Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

Vous vous engagez à respecter ces mêmes règles pour la création de votre pseudo.

Règles spéciales

  • Le nom de Compte n'est pas visible par les autres inscrits.
  • Le pseudo/pseudonyme est différent du nom de Compte et est visible sur le site. Le titulaire d'un Compte est connu par les autres utilisateurs par son pseudo. Le pseudo vous identifie en tant que personne.

5.3 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le «hack de Compte», vous vous engagez à :

  • Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'Article 14 ;
  • Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
  • Ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
  • Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
  • Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
  • Ce que la Société puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

5.4 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

La Société ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas la Société, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis l’ordinateur sur lequel vous êtes connecté et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 6 – ABONNEMENTS DES LECTEURS - DUREE - PRISE D'EFFET - RETRACTATION - RESILIATION

La mise en service d'un abonnement est effectuée dans les meilleurs délais et au plus tard 1 (un) jour ouvré à compter de la souscription de l'abonnement en ligne par l'abonné.

Si la mise en service de l'abonnement n'a pas été réalisée dans le délai de 1 (un) jour ouvré visé ci-dessus, la souscription à l'abonnement pourra être annulée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé par l'abonné au Service Clients.

L'abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi de sa lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l'abonné de ses codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'abonné non professionnel dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement. Ce droit peut être exercé dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de cette souscription, par courrier adressé au Service Clients à UPblisher – Vasca, 11 bis rue de Moscou, 75008 Paris.

L'abonné pourra alors obtenir le remboursement de son abonnement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant l'envoi de son courrier.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'abonné a déjà exécuté, dans ce délai de 7 jours, son abonnement en consultant et en utilisant les informations ainsi payées.

En principe, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'abonné ou La Société (ou sa filiale) avant leur terme.

Toutefois, l'abonné particulier, français ou étranger qui s'abonne à titre non professionnel peut résilier par lettre recommandée avec accusé de réception son abonnement de manière anticipée, en respectant un préavis de 15 jours calendaires, pour motif légitime dûment prouvé tel que : le chômage, l'incarcération, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.

La faculté de résiliation anticipée de l'abonnement pour motif légitime n'est offerte qu'aux abonnés particuliers, à l'exclusion des personnes morales et des professionnels. L'abonnement souscrit par ces derniers ne pourra donner lieu à remboursement par l'éditeur ou tout autre professionnel concerné.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

Les abonnements à durée indéterminée peuvent être résiliés, à tout moment, par l'abonné ou la Société (ou sa filiale) en respectant un préavis de 1(un) mois. Dans ce cas, l'abonné devra adresser un courrier postal, un fax ou un e-mail au Service Clients.

L'abonné ou la Société (ou sa filiale) peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 (trente) jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet. Cette lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée, par l'abonné, au Service Clients.

Ni l'abonné ni la Société (ou sa filiale) ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat d'abonnement pendant toute sa durée. Toutefois, si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à 72 heures consécutives, l'abonnement pourra être résilié par l'abonné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service Clients. Dans ce cas il est entendu qu’aucun remboursement ne pourra être effectué.

La cessation, pour quelque cause que ce soit, du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'abonné à son abonnement.

Article 7 – MODALITES DE REGLEMENT

Vous pouvez acquérir un (des) abonnement(s) par l'un des moyens de paiement proposés :

  • Carte bleue
  • Carte Visa
  • Mastercard
  • Chèque bancaire
  • Virement bancaire

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et TTC (Toute Taxe Comprise). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier.

La Société peut à tout moment modifier ses tarifs. Toutefois, en cas de paiement par un moyen non instantané (par exemple, le chèque) le tarif applicable sera celui applicable le jour où vous avez créé votre paiement dans la limite où le paiement sera entièrement réalisé dans les 5 (cinq) jours ouvrés.

Vous reconnaissez que tous les paiements que vous effectuez sur le Site, pour vous-même ou pour toute personne que vous représentez, le sont avec l'autorisation du titulaire du moyen de paiement utilisé.

La Société propose divers moyens de paiement dont certains sont gérés par des sociétés tierces à la relation existant entre la Société et vous, via l'abonnement, par exemple, des sociétés d’intermédiation financière ; dans ce cas, la Société ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit en aucun cas responsable des paiements effectués frauduleusement sur son Site, et ce, peu importe le moyen de paiement utilisé. S'il s'avère que vous avez effectué un paiement frauduleux, c'est-à-dire sans le consentement du titulaire du moyen de paiement, la Société se réserve le droit de bannir définitivement votre Compte et engager les poursuites judiciaires qui s'imposent à votre encontre. De même, si vous avez communiqué vos identifiants à un tiers qui réalisera un paiement frauduleux, la Société pourra alors prendre les mêmes sanctions vis-à-vis de vous.

Article 8 – IMPAYES

En cas d'impayé de la part de l'abonné, après l'envoi d'une relance restée infructueuse, l'abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard éventuels et du droit de la Société de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.

Article 9 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR EN TERME DE CONTENUS

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi. L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de son espace ainsi que le contenu des commentaires soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite ses contenus.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce qu’aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que la société aurait pris connaissance de pareil contenu sur l’espace qu'elle héberge, ces contenus seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimés, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et dans son espace dédié, en aucun cas la société ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'utilisateur. L’utilisateur s'engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

9.1 Contenus manifestement illicites

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore à encourager le suicide ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, la Société pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés à l'éditeur d'un contenu via le formulaire de contact « Signaler un abus » disponible en ligne.

9.2 Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ;

La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, et appartiennent à la Société, à ses auteurs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la société à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Ainsi vous n'avez pas le droit de louer, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées inspirées du site ou du contenu du site sans l'accord écrit préalable de la Société ou de ses auteurs.

Toutes les marques figurant sur le Site ou dans les espaces des auteurs sont des marques déposées et/ou enregistrées par la Société et/ou les auteurs. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Vous n'avez pas l'autorisation d'utiliser des meta-tags ou d'autres " textes cachés " utilisant les noms et marques déposées de la Société sans l'autorisation écrite préalable de celle-ci. Les autres marques figurant sur le Site, n'appartenant pas à la Société appartiennent à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non conforme met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par la Société. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT UPBLISHER - TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 11 – COMMERCE - PUBLICITE

Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs auteurs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire sur son espace auteur ; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de la société.

L’utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de la Société, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le site.

L'utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de la Société ; l'utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de la société.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son espace personnel (contenus, biographie, espace messagerie etc.) sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un Site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.upblisher.com.

L'utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée à ou partenaire de la Société, ainsi que toute publicité qui serait considérée comme abusive par la Société pourra être supprimée ou remplacée par la Société dès lors qu'elle sera avertie de son existence.

L'utilisateur-auteur autorise la Société à référencer son espace de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers son espace, son profil ou son/ses œuvre(s) dans les outils d'indexation du Site www.upblisher.com. La Société ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

Article 12 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

La Société mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins, la Société n'a qu'une obligation de moyens concernant l'accès et l'utilisation du Service. La Société ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par la Société, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La Société décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Par ailleurs la Société ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites (site personnel, blogs, interne ou externe à UPblisher etc.) ou pages personnelles de l'utilisateur (interne ou externe à UPblisher). L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace, son Site ou sa page personnelle.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la Société de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son Site (tout contenu personnel édité et publié en ligne par l’utilisateur) ou de sa page personnelle.

La Société est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes CGU/CGV et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La Société ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. La Société n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Site ou sa page personnelle et garantit la société, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur son Site.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

La Société ne garantit pas une fréquentation minimum de l’espace de l'utilisateur et ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l’auteur.

La Société ne peut notamment être considérée comme responsable :

  • du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le Site de l'utilisateur ;
  • de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le Site de l'utilisateur ;
  • des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur l’espace dédié de l'utilisateur ;
  • des mensonges, exagérations, vols, violences, réticences dolosives commises par l'utilisateur.

Article 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Société s'engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en oeuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. La Société se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d'accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.upblisher.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par la Société, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer.
Vous pouvez exercer ce droit via le Support, gestion-donnees@upblisher.com, ou par voie postale, UPBLISHER – VASCA – Service Traitement des Données, 11 bis rue de Moscou 75008 Paris France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité.

La Société n'a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d'une enquête judiciaire.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur pourront néanmoins être conservées.

Par ailleurs et afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la Société pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies). L'acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d'abonnement.

La Société se réserve également le droit de collecter certaines informations : - liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle) - liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

Article 14 – SANCTIONS

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU/CGV, du contrat de souscription au service auteur, ou de tout autre document rédigé par la Société, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service, à votre Compte et à tous les autres sites de la Société.

Les sanctions sont fonction de la gravité de la violation. Elles pourront consister, de manière non limitative, en les actions suivantes :

  • L'avertissement : l'avertissement n'a pas de conséquence directe sur le Compte. Vous pourrez continuer à utiliser le service sans changement. Il est là avant tout pour vous avertir que vous risquez des sanctions plus importantes si vous continuez d'enfreindre les règles de la Société.
  • La suspension de (3) jours : la suspension de trois jours est généralement utilisée en cas de premier manquement notable aux règles de la Société. Il s'agit du premier palier applicable dans l'échelle des suspensions de Compte.
  • La suspension définitive : le Compte est fermé définitivement, vous ne pouvez plus y accéder. Cette sanction est généralement appliquée dans les cas de récidives ou de manquement grave ou impardonnable aux règles de la Société.

La société se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction à un Compte, compte tenu de la gravité de la violation, sans obligatoirement avertir ou appliquer une sanction de durée moindre au préalable. Vous acceptez que ces sanctions soient sans appel et vous acceptez que vous ne pourrez en aucun cas contester les décisions prises par la Société.

En plus des sanctions décrites ci-dessus, la Société pourra prendre les sanctions qui s'imposent, et notamment engager des poursuites civiles et pénales contre le contrevenant.

Sauf mention contraire dans les présentes CGU/CGV ou accord exceptionnel de la Société, il ne sera procédé à aucun remboursement si le Compte est annulé avant la fin de la période d'abonnement.

Article 15 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES – CONDITIONS PARTICULIERES

15.1 Modifications

La Société se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site. La Société s’engage à informer préalablement les membres par courrier électronique ou par affichage sur le site. En cas de refus de la modification, l’utilisateur ne devra plus utiliser le site ou les services concernés par la modification et son compte pourra être supprimé sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité. Toute utilisation du site après la mise en ligne de la modification vaut acceptation de ladite modification.

15.2 Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

La Société est libre d’ajouter et de supprimer des services du site et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera les membres par courrier électronique ou affichage sur le site.

L’utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du site ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. La Société décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’utilisateur.

La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du site, même entre membres.

Article 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de la Société ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes CGU/CGV accessible sur le Site www.upblisher.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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